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samedi 18 octobre 2014

Combien coûte une faillite personnelle?

Faire faillite, combien cela coûte?


D’abord, il est important de savoir que les honoraires du syndic sont régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dans la plupart des cas, le syndic s’entendra avec vous pour vous permettre de faire des versements mensuels.

Afin de déterminer le montant que vous devrez lui verser, le syndic tiendra compte de vos revenus, celui de votre conjoint (te) et de toute personne vivant sous votre toit.  Le syndic tiendra également compte de votre situation familiale ainsi que certaines de vos dépenses.

Les sommes ainsi versées servent à payer les honoraires du syndic pour l’administration de votre dossier, le rachat de vos actifs et dans certains, une partie de celle-ci pourrait être remise à vos créanciers.

De plus, dans certaines circonstances, il se peut que vous n'ayez aucune somme à verser au syndic.

Enfin, ces sommes sont habituellement payées au syndic par versements mensuels égaux et consécutifs.


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