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lundi 29 septembre 2014

Faire une faillite personnelle ou une proposition à ses créanciers et conserver sa voiture

Est-il possible de faire une faillite personnelle et conserver sa voiture?


Généralement oui


Si votre voiture est libre de tout lien (aucun créancier ne détient de garantie sur celle-ci), il sera possible de négocier une entente de rachat avec le syndic. Si votre véhicule est loué ou qu'un créancier détient un lien sur celle-ci, il vous sera probablement possible de le conserver à condition de continuer à faire les versements au créancier. Le syndic devra cependant préalablement valider la garantie du créancier.


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